Conditions générales de vente
1/ - Objet du contrat : Après avoir visité les installations du centre et avoir pris connaissances des prestations proposées, du règlement intérieur et des horaires d’ouverture affichées à l’accueil, l’abonné déclare souscrire auprès du centre PhysioSpa un contrat d’abonnement nominatif et ainsi bénéficier des prestations.
2/ Services compris : Le Centre PhysioSpa met à disposition de l’adhérent, l’espace sous forme de cours collectifs à thème, le planning de l’année en cours est susceptible de modifications. Des horaires et un Planning de cours allégés sont prévus du 1er juillet au 31 août de chaque année. Le responsable du centre PhysioSpa ne saurait être engagé dans le cas où il ne pourrait exécuter ses obligations dans les cas de force majeure y compris du fait de panne, entretien ou réparation du matériel ou autre, dont la réparation serait soumise aux délais d’intervention des divers fournisseurs.
3/ - Services non compris : L’accès aux services de bien-être, esthétique et prévention santé ne sont pas compris dans le présent contrat. L’abonné devra s’en acquitter en sus.
4/ - Conditions d’accès au club : L’abonné est autorisé à accéder aux installations du centre et à utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés à l’accueil dont il reconnait avoir pris connaissance. Les éventuelles modifications des horaires d’ouverture seront portées à la connaissance des abonnés et affichés à l’accueil. L’abonné reconnait à la direction le droit d’exclure de l’établissement par lettre motivée avec accusé de réception toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue vestimentaire serait contraire aux bonnes mœurs ou notoirement gênantes pour les autres abonnés.
5/ - Paiement :
- Abonnement mensuel : Tous nos abonnements sont réglés le 5 du mois par la mise en place d’un prélèvement automatique selon relevé IBAN fourni par le client. Le 1er mois est dû et payé à l’inscription initiale entre le 1er et le 10 du mois. Pour une inscription initiale entre le 21 et le 31 du mois, l’abonnement est dû pour 1/3 du mois.
- Cartes séances : les cartes de séances sont nominatives et doivent être utilisées pendant la période définie au contrat.
6/ -Comité d’entreprise : Les salariés des entreprises ayant un contrat négocié avec PhysioSpa devront présenter un justificatif lors de leur inscription, attestant de leur appartenant au CE de la dite entreprise.
7/ - Tarif : Le tarif convenu à la souscription du contrat restera identique tant que les mensualités seront payées régulièrement et le contrat non résilié.
8/ - Suspension : La suspension provisoire de l’abonnement ne pourra être acceptée que pour raison médicale et sur justificatif daté et signé d’un médecin, présenté dans un délai de 10 jours. Pour raison médicale, l’arrêt doit être de 30 jours minimum et renouvelable par tranche de 30 jours En cas de grossesse : la mensualité sera suspendue sur présentation d’un certificat médical pendant 12 mois maximum. Pour la période d’arrêt maternité, le certificat médical devra indiquer la date de fin de grossesse présumée.
9/ - Résiliation : L’adhérent ayant souscrit au contrat PhysioSpa peut demander la résiliation de son contrat d’abonnement, en cas de non-utilisation définitive des prestations du centre, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée au centre PhysioSpa. Cette résiliation ne sera effective qu’à l’issu d’un délai de 60 jours de préavis, soit l’équivalent de deux prélèvements (généralement le 5 du mois) à compter de la date de réception de la demande par le centre. Dans ce cas, les montants forfaitaires des droits d’entrée et des deux mois de préavis ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, quel que soit le motif de la résiliation. En cas de mutation, l’adhérent présentera un justificatif de domicile ainsi que l’attestation de mutation définitive afin de réduire le préavis à 30 jours. En cas d’arrêt pour raison médicale, le préavis de 60 jours prendra effet après la date de fin du certificat médical. La résiliation peut se faire à l’initiative du centre en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces et en cas de défaut de paiement.
10/ - Rejet bancaire : En cas de rejet du prélèvement automatique ou d’un chèque, les frais de rejet seront exigibles à l’adhérent. En cas de rejet d’un chèque, les frais s’élèveront à 25 €. En cas de non-paiement de la mensualité, cet abonnement pourra être résilié par le centre, confirmé par lettre recommandée. Dans ce cas, l’accès au centre de la pratique des activités ne seront plus autorisées à l’abonné, qui perdra le bénéfice des droits d’entrée ainsi que la garantie du prix de l’abonnement mensuel et ne pourra prétendre à aucun remboursement ; ceci n’exonérant en aucun cas le règlement des impayés. Tous litiges d’ordre judiciaire se règleront devant le tribunal compétent le plus proche du centre PhysioSpa sans que l’autre partie puisse demander une quelconque indemnité de déplacement ou autre.
11/ - Etat de santé : L’abonné atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement les activités proposées. Un certificat doit être fourni dans les 10 jours suivant son adhésion et renouvelé tous les ans. Ce certificat devra être daté de moins de trois mois. En cas de non présentation du certificat par l’adhérent, l’adhérent ne pourra invoquer son état de santé pour obtenir une résiliation ou un dédommagement en cas de maladie ou accident.
12/ - Règlement intérieur : L’adhérent déclare avoir pris connaissance des consignes de sécurité et de comportement du règlement intérieur dont un exemplaire lui a été remis à son inscription.
13/ - Responsabilité : Conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifié par la loi du 13 juillet 1992, PhysioSpa a souscrit une assurance multirisque civile et professionnelle pour son activité et celle de son personnel auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées au centre. La responsabilité du centre ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat des consignes contenues dans le règlement intérieur ou d’une utilisation anormale du matériel mis à disposition par le centre. L’adhérent qui contreviendrait, soit aux consignes d’utilisation du matériel, soit aux remarques faites par le personnel du centre dans le cadre de ses activités, verra limité ou exclus son droit à indemnisation en cas de dommage. PhysioSpa ne saurait être tenu pour responsable de la violation délibérée de ses obligations par l’adhérent et ne saurait supporter les conséquences, en vertu du droit commun de la responsabilité. Toute déclaration d’évènements qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties du centre, devra faire l’objet d’une déclaration par écrit en RAR au plus tard sous huit jours, sous peine de déchéance.
14/ - Loi informatique et libertés : Le traitement informatique du dossier de l’abonné dans le cadre de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 lui ouvre un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par le centre ou l’un de ses partenaires, afin de l’informer d’éventuelles autres prestations PhysioSpa.